Données essentielles des marchés publics.

Fait le 09/12/2024

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
mpsyn0036911613
Nom de l'acheteur
Pornic
SIRET
21440131700018

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
Marché subséquent n°6 (Aménagement de la route de Saint Père) - AC 2312
Code CPV
44113320-0
Procédure de passation
Procédure adaptée

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code postal
Code du lieu d'exécution
44210
Nom du lieu d'exécution
Pornic

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
4
Date de notification
06/12/2024
Date initiale de publication des données essentielles
09/12/2024

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
394614.49€
Forme de Prix
Forfaitaire
Type de Prix
Définitif révisable
Nombre d'offres reçues
5
Pourcentage des produits d'origine UE
N/A
Pourcentage des produits d'origine France
N/A
CCAG
Travaux
Technique d'achat
Accord-cadre
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Marchés subséquents
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
AC 2312
Sous-traitance déclarée
Oui

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Critère environnemental

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Pas de groupement
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
CHARIER TP SUD
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
86480012300027

Actes de Sous-traitance

Sous-traitant N°1

Type d'identifiant du sous-traitant
SIRET
Identifiant du sous-traitant
53084102200029
Dénomination sociale du sous-traitant
SIGNAPOSE ATLANTIQUE
Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois
4
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance par le sous-traitant
04/06/2025
Montant estimé maximum attribué, montant HT en euros
22360.00 €
Modalités de variation du prix du contrat de sous-traitance
Ferme
Date de publication des données essentielles de l'acte spécial de sous-traitance
04/06/2025
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