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Données essentielles des marchés publics.

Fait le 21/10/2024

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
248
Nom de l'acheteur
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
SIRET
20006734600201

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
Travaux d'aménagement Beau Soleil Nord Ste Pazanne
Code CPV
45111291-4
Procédure de passation
Procédure adaptée

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code postal
Code du lieu d'exécution
44680
Nom du lieu d'exécution
SAINTE PAZANNE

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
9
Date de notification
18/10/2024
Date initiale de publication des données essentielles
21/10/2024

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
456790.81€
Forme de Prix
Unitaire
Type de Prix
Définitif révisable
Nombre d'offres reçues
11
Pourcentage des produits d'origine UE
N/A
Pourcentage des produits d'origine France
N/A
CCAG
Travaux
Technique d'achat
Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Tranches
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Oui

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Clause environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Pas de groupement
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
SAS COLAS ETABLISSEMENT GADAIS lot1
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
32933888300427

Titulaire N°2

Dénomination sociale
VERDE TERRA lot2
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
38990838500013

Actes de Sous-traitance

Sous-traitant N°1

Type d'identifiant du sous-traitant
SIRET
Identifiant du sous-traitant
31319676800094
Dénomination sociale du sous-traitant
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOT 1
Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois
6
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance par le sous-traitant
13/12/2024
Montant estimé maximum attribué, montant HT en euros
25000.00 €
Modalités de variation du prix du contrat de sous-traitance
Ferme
Date de publication des données essentielles de l'acte spécial de sous-traitance
18/12/2025

Sous-traitant N°2

Type d'identifiant du sous-traitant
SIRET
Identifiant du sous-traitant
39272962000030
Dénomination sociale du sous-traitant
ATPU - LOT 1
Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois
6
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance par le sous-traitant
08/07/2025
Montant estimé maximum attribué, montant HT en euros
3288.60 €
Modalités de variation du prix du contrat de sous-traitance
Ferme
Date de publication des données essentielles de l'acte spécial de sous-traitance
18/12/2025

Sous-traitant N°3

Type d'identifiant du sous-traitant
SIRET
Identifiant du sous-traitant
41058892500017
Dénomination sociale du sous-traitant
LBR - LOT 1
Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois
6
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance par le sous-traitant
08/07/2025
Montant estimé maximum attribué, montant HT en euros
6632.10 €
Modalités de variation du prix du contrat de sous-traitance
Ferme
Date de publication des données essentielles de l'acte spécial de sous-traitance
18/12/2025

Sous-traitant N°4

Type d'identifiant du sous-traitant
SIRET
Identifiant du sous-traitant
38990838500013
Dénomination sociale du sous-traitant
VERDE TERRA - LOT 1
Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois
6
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance par le sous-traitant
27/08/2025
Montant estimé maximum attribué, montant HT en euros
9468.00 €
Modalités de variation du prix du contrat de sous-traitance
Ferme
Date de publication des données essentielles de l'acte spécial de sous-traitance
18/12/2025

Sous-traitant N°5

Type d'identifiant du sous-traitant
SIRET
Identifiant du sous-traitant
53084102200029
Dénomination sociale du sous-traitant
SIGNAPOSE - LOT 1
Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois
6
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance par le sous-traitant
10/09/2025
Montant estimé maximum attribué, montant HT en euros
6250.00 €
Modalités de variation du prix du contrat de sous-traitance
Ferme
Date de publication des données essentielles de l'acte spécial de sous-traitance
18/12/2025

Modifications

Modification N°1

Objet de la modification
avt1 : plus et moins value
Montant modifié en euros
33778.50
Date de la notification de la modification apportée au marché public
25/07/2025
Date de publication des données essentielles de la modification
06/08/2025

Modifications de sous-traitance pendant l'exécution

Numéro d'identification de l'acte spécial de sous-traitance modifié : 1

Date de notification de la modification de l'acte spécial de sous-traitance
22/01/2025
Montant attribué au sous-traitant hors taxes en € (ou montant estimé maximum attribué en €)
25000.00
Date à laquelle les données essentielles sont republiées suite à la modification de l'acte spécial de sous-traitance.
23/01/2025

Numéro d'identification de l'acte spécial de sous-traitance modifié : 2

Date de notification de la modification de l'acte spécial de sous-traitance
18/12/2025
Durée initiale du marché en nombre de mois
6
Montant attribué au sous-traitant hors taxes en € (ou montant estimé maximum attribué en €)
3097.20
Date à laquelle les données essentielles sont republiées suite à la modification de l'acte spécial de sous-traitance.
18/12/2025