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Données essentielles des marchés publics.

Fait le 28/10/2025

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
mpsyn0086191717
Nom de l'acheteur
Saint Hilaire de Clisson
SIRET
21440165500094

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
Souscription et gestion contrats d'assurances
Code CPV
66510000-8
Procédure de passation
Procédure adaptée

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code commune
Code du lieu d'exécution
44165
Nom du lieu d'exécution
COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
60
Date de notification
26/06/2025
Date initiale de publication des données essentielles
28/10/2025

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
19980.36€
Forme de Prix
Forfaitaire
Type de Prix
Définitif révisable
Nombre d'offres reçues
5
Pourcentage des produits d'origine UE
N/A
Pourcentage des produits d'origine France
N/A
CCAG
Fournitures courantes et services
Technique d'achat
Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Sans objet
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Non

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Pas de considération environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Pas de groupement
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
LOT 01 : DOMMAGE AUX BIENS - SMACL ASSURANCES SA
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
83381722400029

Titulaire N°2

Dénomination sociale
LOT 02 : RESPONSABILITE GENERALE - SMACL ASSURANCES SA
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
83381722400029

Titulaire N°3

Dénomination sociale
LOT 03 : FLOTTE AUTOMOBILE AUTO-MISSIONS - GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
38384469300887

Titulaire N°4

Dénomination sociale
LOT 04 : PROTECTION FONCTIONNELLE PROTECTION JURIDIQUE - SMACL ASSURANCES SA
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
83381722400029