Données essentielles des marchés publics.

Fait le 18/07/2024

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
mpsyn0019290260
Nom de l'acheteur
COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
SIRET
21770018600018

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
Marché de fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires et accueils de loisirs sans hébergement
Code CPV
15894210-6
Procédure de passation
Appel d’offres ouvert

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code postal
Code du lieu d'exécution
77700
Nom du lieu d'exécution
Bailly-Romainvilliers

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
48
Date de notification
13/07/2023
Date initiale de publication des données essentielles
17/07/2023

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
2000000.00€
Forme de Prix
Unitaire
Type de Prix
Définitif révisable
Nombre d'offres reçues
1
Pourcentage des produits d'origine UE
N/A
Pourcentage des produits d'origine France
N/A
CCAG
Fournitures courantes et services
Technique d'achat
Accord-cadre
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Bons de commande
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Non

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Clause environnementale
Critère environnemental

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Pas de groupement
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Oui
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.05

Titulaire N°1

Dénomination sociale
COMPASS GROUP FRANCE
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
63204104266251

Modifications

Modification N°1

Durée modifiée en mois
48
Montant modifié en euros
2000873.91
Date de la notification de la modification apportée au marché public
14/06/2024
Date de publication des données essentielles de la modification
18/07/2024
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