Synapse

Données essentielles des marchés publics.

Fait le 11/06/2026

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
mpsyn0111929079
Nom de l'acheteur
Syndicat mixte du SCoTAM
SIRET
20000768000032

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
Mission d’étude relative à la démarche paysagère d’urbanisme du SCoTAM
Code CPV
71400000
Procédure de passation
Procédure adaptée

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code département
Code du lieu d'exécution
57000 et 54000
Nom du lieu d'exécution
Territoire du SCoTAM

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
48
Date de notification
09/06/2026
Date initiale de publication des données essentielles
01/04/2019

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
150000.00€
Forme de Prix
Unitaire
Type de Prix
Définitif ferme
Nombre d'offres reçues
3
Pourcentage des produits d'origine UE
N/A
Pourcentage des produits d'origine France
N/A
CCAG
Prestations intellectuelles
Technique d'achat
Accord-cadre
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Bons de commande
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Non

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Clause environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Conjoint
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00